Loi sur le renseignement : pourquoi Jean-Patrick Gille a voté contre

Le député PS Jean-Patrick Gille, a voté contre la loi de surveillance qui était présentée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Il nous explique ce choix.

Image9
Pourquoi ce non, alors que la majorité des députés PS ont voté pour ?
Je comprends tout à fait que le gouvernement légifère pour moderniser le renseignement en France. Mais cette loi pose l’éternelle question : à quelles libertés doit-on renoncer pour plus de sécurité ? J’ai voté contre au nom de la défense des libertés publiques et de l’individu. J’ai la conviction qu’il n’y a pas assez de garanties notamment sur ces fameuses boîtes noires. Il sera impossible de voir le contenu de vos messages mais l’idée, c’est de faire des connections avec les personnes que vous contactez ou les sites que vous visitez.

Qu’est-ce qui vous gêne précisément ?
Quand vous créez une loi sur le renseignement, ce qui est compliqué, c’est que les procédures se passent avant d’entrer dans le domaine judiciaire. Aucune des demandes n’est encadrée, dans ce projet, par la justice. Au moment où vous mettez quelqu’un sur écoute, c’est l’exécutif qui est directement responsable, ce qui veut dire que les pratiques sont en fonction de qui est au gouvernement. Une démocratie existe quand il existe des contre-pouvoirs. Là, il n’y en a pas. Je pense qu’il faudrait réintroduire la présence d’un juge.

Le projet de loi met pourtant en place une commission qui devra valider les demandes ?
J’ai été ébranlé par la position de Jean-Marie Delarue qui est l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Il déclare que la future commission aura moins de pouvoir que celle qui opère actuellement et que le projet de loi prévoit qu’en cas d’urgence, on puisse carrément l’outrepasser. Je ne fais pas de procès de mauvaises intentions à mes camarades au gouvernement. Je pense juste que c’est la pratique qui va dicter l’utilisation de cette loi. Et l’Histoire nous montre bien qu’un gouvernement peut en abuser.

Elections européennes : dans l'indifférence

Le scrutin des européennes du 25 mai pourrait battre des records d’abstention. Décryptage avec François Hervouet, professeur de l’université de Poitiers, spécialiste du droit européen.

Faible affluence devant les panneaux électoraux.
Faible affluence devant les panneaux électoraux.

Pourquoi les citoyens ne s’intéressent- ils pas aux élections européennes ?
C’est une banalité, mais la première raison est que ça leur paraît lointain. Les citoyens ne savent pas ce que fait exactement l’Europe. Dans le cadre d’élections nationales, les électeurs ont le sentiment de s’exprimer sur des sujets concrets. Là, 28 peuples s’expriment, chacun sur des sujets nationaux. Ils ne partagent pas d’intérêts communs. Par ailleurs, on peut évoquer la relative nouveauté du scrutin (35 ans, NDLR). Enfin, il existe un désamour général des parlements. Le Parlement européen en est victime.

Les scènes politiques européenne et française sont-elles très différentes ?
Oui. L’Europe, en définitive, c’est l’affaire de sociaux-démocrates et de la démocratie chrétienne. Du centre gauche et du centre droit, pour faire simple. Au Parlement, 90 % de la législation se fait par accord entre ces partis. Ils font la loi au sens propre et au figuré. Ceux qui sont aux extrêmes peuvent avoir l’impression d’une collusion. Le clivage politique au Parlement est moins net qu’à l’Assemblée nationale par exemple.

En France, les institutions européennes sont fréquemment attaquées par les « petits partis »…
Dans une certaine mesure, les institutions servent de bouc émissaire. « C’est la faute de Bruxelles », entend-on. On fait alors plus souvent allusion à la Commission qu’au Parlement, et on mélange ainsi les deux institutions.

Comment intéresser les citoyens à ce scrutin ?
Il n’y aura pas de déclic dans l’immédiat (sourire). À plus long terme, peut-être, grâce à une meilleure connaissance du Parlement et de l’Europe en général, ainsi que les politiques, positives ou négatives, qu’elles mènent dans les États.

Propos recueillis par AnG

Municipales : Serge Babary, nouveau maire de Tours

Pour le second tour des municipales, tmv vous livre infos et résultats tout au long de la soirée.

Comme la semaine dernière, tmv suit en direct les municipales 2014. Pour rappel, lors du premier tour, Jean Germain a été égratigné par Serge Babary ; le FN, lui, a percé (cf. notre analyse ICI). Ce dimanche soir, nous connaîtrons le nom du nouveau maire de Tours.
22 h 09 : résultats définitifs >> Babary (Tou(r)s ensemble, 49,76 %) ; Germain (Tours, tout simplement, 41,68 %) ; Godefroy (Tours Bleu Marine, 8,57 %).

Photo capture écran http://elections.tours.fr/
Photo capture écran http://elections.tours.fr/

22 h 05 : Sur 71 bureaux, Babary (49,62 %) ; Germain (41, 97 %) et Godefroy (8,61 %)
21 h 46 : Plus que dix bureaux à dépouiller. Le FN n’a pas franchi la barre des 10 %.
21 h 37 : les résultats définitifs bientôt connus. Sur 62 bureaux, Babary (48,23 %) ; Germain (42,78 %) et Godefroy (8,99 %).
21 h 30 : Joué-les-Tours bascule à droite !
21 h 26 : déclaration de Serge Babary sur TV Tours : « Ce soir, les Tourangeaux expriment leur volonté de changer. »
21 h 22 : « François Mitterrand disait « quand on est dans les sables mouvants, on évite de s’agiter ». C’est ce que je vais faire. » (Jean Germain)
21 h 17 : déclaration de Jean Germain sur TV Tours : « Nous avons perdu cette élection. Je félicite Serge Babary »
« Après cette élection, je vais rentrer dans un certain silence. »
21 h 07 : Tours passe à droite. Jean Germain reconnaît sa défaite.
21 h 04 : 34 bureaux dépouillés et Serge Babary reste en tête (46,84 %).
20 h 56 : les chiffres changent, rechangent et rechangent encore ! Sur 24 bureaux, Babary (45,33 %) ; Germain (44,29 %) et Godefroy (10,38 %).
20 h 50 : pour l’instant, seules 65 voix séparent Jean Germain et Serge Babary.
20 h 42 : 14 bureaux sur 75 : Babary (43,89 %) ; Germain (45, 36 %), Godefroy (10, 75 %)
20 h 33 : 6 bureaux sur 75 : Babary (48,15 %) ; Germain (42,69 %) et Godefroy (9,16 %)
20 h 28 : Chinon passe à droite : Jean-Luc Dupont (« Un nouveau souffle pour Chinon ») 62,47 %, Celine Delagarde (« Chinon 2020 ») 22,75 %, Bernard Sicot (« Ensemble bougeons Chinon ») 14,76 %.
20 h 25 : Et de deux bureaux dépouillés ! Serge Babary reste en tête.
20 h 14 : premier bureau dépouillé : Tou(r)s ensemble 45,04 % ; Tours bleu Marine 10,18 % ; Tours tout simplement 44,18 %. Serge Babary devance donc Jean Germain… d’une voix (177 contre 176).
20 h 10 : Jean-Patrick Gille : « Il y a une interrogation sur le devenir du vote du Front national (…) » et évoque l’idée de « s’être préparé » en cas de défaite (TV Tours)
20 h 05 : Les Verts laissent entendre que Tours basculerait à droite ! (Info de la Nouvelle République)
19 h 44 : D’après La Nouvelle République, sur 12 bureaux (Fontaines + hôtel de ville), soit un peu plus de 12 000 électeurs, la participation s’établit à 59 % contre 54 % dimanche dernier.
19 h 30 : les dépouillements ont commencé. Les résultats tomberont dans la soirée.
18 h : Plus qu’une heure pour voter !
17 h 40 : A 17h, la participation en Indre-et-Loire était de 58,12 %. Une progression, comparé au premier tour.
16 h 30 : visiblement, la pluie fait venir les Tourangeaux dans les bureaux de vote !
N’oubliez pas, vous avez jusqu’à 19 h !
2014-03-30 16.18.27
12 h 40 : à midi, le taux de participation dans le département de l’Indre-et-Loire atteint les 20,87 % (contre 21,50 % au premier tour).
A titre de comparaison, il est de 19,20 % dans le Loir-et-Cher.
Plus généralement en France, à midi, 19,83 % des votants s’étaient rendus aux urnes.
Urne1

Mariages chinois : une confrontation en février

Une confrontation entre Jean Germain et Lise Han aura lieu en février.

Mercredi, la première personne mise en examen dans le dossier des mariages chinois, a été entendue l’après-midi par les juges d’instruction de Tours. Elle était accompagnée de son nouvel avocat, Maître Gérard Chautemps.
Cette audition devrait servir pour préparer une confrontation avec l’actuel maire Jean Germain (PS), un face-à-face réclamé depuis le début par l’ancienne chargée des relations avec l’Asie.
Cette confrontation entre les deux aura lieu le mardi 4 février.
Un véritable feuilleton
Retrouvez nos anciens articles ici :
La mise en examen de Jean Germain décryptée
Mariages chinois : Des rebondissements à la pelle
Février 2013 : les mariages chinois, mais keskispasse ?
Lâchez-vous : le concours de la photo à légender !

Lise Han sera confrontée à Jean Germain le 4 février (Photo DR)

Dieudonné : spectacle à Tours interdit

Dieudonné devait se produire ce vendredi soir au Vinci. Son spectacle a été interdit. Tmv suit en direct ce qu’il se passe devant le Vinci.

2014-01-10 19.52.36
Photo prise peu avant 20 h (photo tmv)

[article mis à jour à 20 h 40]
20 h 40 : Les fans de Dieudonné campent toujours devant le centre Vinci. Vers 20 h 15, de nombreux chants ont eu lieu, à coup de « Dieudonné président », « Sioniste raciste assassin » ou encore « La Licra rentre chez toi ! ». De nombreuses personnes présentes ont entonné la Marseillaise. Mais la foule reste très calme.
La circulation est difficile aux abords du centre Vinci.
19 h 07 : Denis Schwok, le président de Tours Événement, a confié aux journalistes présents que Dieudonné ne se rendrait pas au Vinci.
Quelques huées à l’annonce de l’annulation.
19 h 04 : Dieudonné pourrait proposer un autre spectacle pour ce soir, au maire Jean Germain.
18 h 37 : Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du spectacle ce soir à Tours.
18 h 26 : Le site officiel du Conseil d’État est « down » : il est donc inaccessible, comme hier, suite à un trop grand nombre de connexions.
18 h 20 : L’audience est finie. Lecture de l’arrêt dans une trentaine de minutes.
18 h 10 : D’après certains twittos, une dizaine de cars de CRS est arrivée devant le Vinci.
18 h : L’audience publique au Conseil d’État a commencé à 17 h 30, comme prévu.  D’après Libération, l’un des trois avocats de Dieudonné a déclaré dans sa plaidoirie : « Le spectacle se joue depuis six mois six fois par semaine et il n’a jamais posé de problèmes relatifs à l’ordre public. Il n’y a eu que du bruit médiatique. C’est donc une dérive grave de porter atteinte à une liberté fondamentale  »
17 h 28 : Une vidéo circule sur les réseaux sociaux et YouTube : lors de son interview, le maire Jean Germain a été « victime » d’une « quenelle ».
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=o6XS4tglx2c#t=24[/youtube]
14 h 55 : Sur son Facebook officiel, Dieudonné précise que « ses avocats saisissent à leur tour le conseil d’état ! Cette fois le jury du conseil sera différent ! Réponse pour que Dieudonné joue à Tours ce soir : vers 18h !! Merci encore pour votre soutien », avant de dire « les médias vous mentent », en se défendant d’un quelconque salut nazi hier, à Nantes.
Me Damiens-Serf
Me Damiens-Serf

14 h 50 : Devant le Vinci l’Avocat Me Damiens-Serf est interrompu par des ados fans de Dieudonné.
Derrière la porte vitrée.

14 h 47 : L’humoriste/polémiste n’est toujours pas là. Sur place, on doute qu’il viendra. L’avocat du spectateur (condamné à payer 500 €, NDLR), un huissier, deux avocats de Dieudonné étaient là et sont rentrés pour avoir une discussion dans le centre Vinci. Ils se trouvent derrière une porte en verre.
IMG-20140110-00106
Discussion derrière porte vitrée = silence radio (pour le moment!) (Photo tmv)

14 h 33 : Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, souhaite que tous les spectacles de Dieudonné soient interdits.
A Tours, les portes du Vinci restent fermées.
Sur Twitter, on apprend que Dieudonné souhaite faire un spectacle « best of » et non celui de la tournée Le Mur.
14 h 01 : Dieudonné avait annoncé qu’il arriverait sur Tours à 14 h 30. Certains journalistes font déjà le pied de grue devant la salle.
Devant le Vinci (Photo tmv)
Devant le Vinci (Photo tmv)

13 h 58 : LE POINT // La Ville va recevoir 1 500 € de dommages et intérêts. 1 000 € de la société de production de Dieudonné et 500 € d’un spectateur qui s’estimait « lésé » après avoir payé 86 € ses deux places pour un spectacle ensuite annulé.
Une audience en référé devant le Conseil d’Etat aura lieu à 17 h 30.
13 h 30 : Le tribunal d’Orléans a annoncé l’interdiction du spectacle de Dieudonné, ce vendredi soir à Tours. Les 2 000 places du Vinci avaient trouvé acquéreurs.
Sur BFM TV, le maire Jean Germain (PS) s’est dit « satisfait » de cette décision.
Dieudonne-indesirable-a-Tours_reference
→REAGISSEZ SUR LES RESEAUX SOCIAUX :
Twitter tmv
Facebook tmv

Intermittents : mode d'emploi

Rapporteur de la commission parlementaire sur le travail salarié dans les métiers artistiques, le député de Tours, Jean- Patrick Gille, préconise de conserver le statut de l’intermittence. Mais, en le contenant et en luttant contre les abus…

IDEE_UNE_1
Pourquoi ce rapport et pourquoi maintenant ?
Il y aura à la fin de cette année une renégociation du régime général de l’assurance chômage et donc, forcément aussi, de ses annexes 8 et 10 qui tracent les contours du système de l’intermittence. Tout le monde a en mémoire ce qui s’était passé en 2002 et 2003, lorsque l’on avait voulu changer les règles de ce système. Le but de ce rapport était d’arriver à établir un constat, en amont des négociations, que tout le monde pourrait partager. Ce qui est le cas, je crois.
Ce qui est sûr, c’est que dans le déficit de l’Unédic, le régime de l’intermittence est pour beaucoup. Un milliard par an, selon la cour des comptes, qui ne désarme pas sur le sujet…
Oui, d’un point de vue strictement et purement comptable, on arrive effectivement à un milliard de déficit : 250 millions de cotisations contre un peu plus de 1,2 milliard de dépenses. Mais, imaginons que l’on décide de supprimer le système de l’intermittence, au motif qu’il ne fonctionne pas et qu’il coûte trop cher. On décide donc de passer tous les bénéficiaires de ce régime sur le régime général. Et là, on constate que l’on n’arrive pas à zéro non plus. Car les salariés du régime général ont des droits eux-aussi. Nous avons fait le calcul et le différentiel est de l’ordre de 320 millions d’euros. C’est ce surcoût qu’il faut prendre en compte.
Cela vous semble être un chiffre acceptable ?
Moi, je considère que cela n’est pas injustifié au regard du poids économique du secteur. Avec 300 000 emplois concernés et 2 points de PIB, la culture se place au même niveau que l’industrie automobile, par exemple. Il ne faut pas oublier que l’intermittence, c’est l’outil de l’exception culturelle française et et de la diversité. L’explosion des festivals, qui sont des événements éclatés, est un vrai indicateur de ce que peut permettre l’intermittence en France. Donc, je défends le système, sous réserve de le conforter et de le contenir.
Que faire de ces « permittents » qui sont, en fait, des intermittents permanents ?
Le rapport propose de mettre un peu d’ordre avec trois propositions assez simples. La première : qu’une personne qui effectue un temps plein dans une structure, donc 151 heures par mois de façon régulière, ne puisse plus cumuler avec les indemnisations. Ensuite, que l’employeur soit obligé de proposer un CDI à une personne qui effectue plus de 600 heures en CDDU. Et enfin, qu’au delà de 900 heures annuelles récurrentes, on requalifie automatiquement le contrat en CDI.
Vous faites aussi des propositions concernant le cumul entre les revenus d’activité et d’indemnisation.
Oui. Le rapport propose de plafonner ce cumul et il semble y avoir un consensus là-dessus. Car un artiste de bon niveau, qui touche, par exemple, des cachets de l’ordre de 1 000 euros par jour peut avoir quatre ou cinq cachets en début de mois et ensuite, toucher 4 000 euros d’indemnisation pour le reste du mois. Est-ce que c’est bien normal ? Je crois qu’il faut plafonner cela à hauteur de 4 188 €. Cette mesure rapporterait aujourd’hui 32 millions d’euros, donc 10 % du surcoût du système. D’autre part, nous proposons de déplafonner les cotisation et de faire en sorte que les personnes cotisent sur l’ensemble des ses revenus et non plus sur les 12 000 premiers euros.
Il n’est pas question de toucher aux fameuses 507 heures pour l’obtention du statut d’intermittent ?
La question était de savoir si on devait allonger la période de référence et revenir aux 12 mois au lieu des 10 ou 10,5 mois actuels. Le problème, c’est que si on assouplit dans ce sens l’obtention du statut sans toucher aux 507 heures, on va assister à une augmentation du nombre de bénéficiaires et toute ma démonstration précédente en sera fragilisée. Donc, je n’ai pas voulu faire de préconisations en ce sens. Car je savais que si je le faisais, on aurait retenu que cela.
Et que faire contre le travail dissimulé, qui fragilise le système ?
Il y a une collusion d’intérêts entre l’employeur et l’employé. “ Je te paye bien les 15 premiers jours du mois. Le reste du mois, tu n’es pas sensé venir, mais tu viens quand même…” Tout le monde est gagnant. Il faut rappeler que ce sont des pratiques illégales. Les services de l’état ont tous les moyens pour vérifier tout ça. Il est temps de penser à se mettre en règle car ceux qui pratiquent le travail dissimulé finiront forcément par se faire prendre. Ceux qui font ce gendre de choses sont financièrement gagnants, mais ils volent tout le monde autour d’eux et aussi euxmêmes, à terme.
Propos recueillis par Matthieu Pays