L’Europe : comment ça marche ?

Dans un mois, c’est les élections et, franchement, vous le savez, vous, comment les lois sont votées en Europe, le poids qu’elles ont vraiment et qui tient la barre du bateau ? Allez, en quelques mots et deux-trois dessins, on essaie d’y voir plus clair.

LE PARLEMENT EUROPÉEN :
LA VOIX DES PEUPLES

C’est la seule institution européenne dont les membres sont élus directement par les citoyens européens, au suffrage universel direct. Ils seront 705 après les élections de mai. Le mandat est de 5 ans.

Il représente les 512,6 millions d’habitants des pays membres de l’Union (446,6 millions quand les Britanniques seront sortis de l’UE).

Chaque pays a un nombre de députés qui dépend de l’importance de sa population, mais pas de façon strictement proportionnelle, ce qui fait que les petits États sont sur-représentés par rapport aux plus peuplés.

Les députés ne se regroupent pas par nationalités, mais en fonction de leurs opinions politiques. Les partis européens de sensibilités voisines se rassemblent dans un même groupe.

Chaque député siège dans, au moins, une des 20 commissions chargées de préparer le travail du Parlement avant les sessions plénières.

Le Parlement se réunit 18 fois dans l’année, 12 fois à Strasbourg (siège du Parlement) et 6 fois à Bruxelles pour des sessions plénières additionnelles.

Le Parlement se prononce sur les propositions de lois faites par la Commission Européenne. Il soumet ensuite son avis (le texte amendé et voté) au Conseil. Le conseil peut proposer une nouvelle version du texte sur laquelle le Parlement doit de nouveau se prononcer. Sauf exception, une loi ne peut pas être adoptée en cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil.

Le Parlement intervient dans l’adoption du budget européen, qui détermine les grandes orientations de la politique communautaire.

Le Parlement élit le Président de la Commission Européenne, sur proposition du Conseil. Il peut censurer la Commission ou destituer un Commissaire. Il peut poser des questions écrites à la Commission et ouvrir des commissions d’enquête. Il dispose d’un droit de recours devant la Cour de Justice de l’UE.


LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE :
LA VOIX DES GOUVERNEMENTS

C’est l’autre versant du pouvoir législatif, partagé avec le Parlement.

Il réunit les ministres des États membres (un par État). D’ailleurs, on l’appelle parfois le Conseil des ministres de l’Union. Sa composition dépend de l’ordre du jour puisque ce sont les ministres concernés par le sujet qui y siègent : Agriculture et pêche, Compétitivité, Justice et des affaires intérieures, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Transports, télécommunications et énergie, Environnement, Affaires générales, Affaires étrangères, Affaires économiques et financières et Éducation, jeunesse et culture.

Il est présidé par un État membre pour une durée de 6 mois, selon une rotation précise.


LA COMMISSION EUROPÉENNE :
LE CŒUR DE LA DÉCISION

La Commission comporte un membre par État et fonctionne un peu comme un « gouvernement de l’Europe », chaque commissaire ayant son domaine de compétence propre.

Le Président est désigné par le résultat des élections européennes. En effet, les groupes politiques se sont mis d’accord pour désigner des têtes de liste destinées à prendre la présidence de la Commission en cas de victoire aux élections.

Les autres membres sont désignés par les gouvernements (un par État membre) mais, une fois nommés, ils sont indépendants des gouvernements. Leur mandat est de 5 ans (comme celui du Parlement).

La commission présente les propositions de loi, veille à la bonne application des décisions et applique le budget.


LA CONSEIL EUROPÉEN :
L’ORGANE SUPRÊME
(à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE, eh oui, c’est subtil !)

C’est le lieu où se définissent les priorités de la politique européenne et où se règlent les conflits entre États.

Il est composé des chefs d’État de chaque pays membre, du président de la Commission et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Soit 30 membres (29 après le Brexit).

Il se réunit tous les trimestres, à Bruxelles ou à la demande de son président (le Polonais Donald Tusk depuis 2014) en cas de nécessité.


LES AUTRES INSTITUTIONS

→ Cour de Justice de l’UE : chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres. Son siège est à Luxembourg.
→ Banque Centrale Européenne : qui gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro, assure la stabilité des prix et mène la politique monétaire de l’UE. Elle est basée à Francfort (Allemagne).
→ Cour des comptes : sa mission est d’améliorer la gestion financière de l’UE.

Elections européennes : dans l'indifférence

Le scrutin des européennes du 25 mai pourrait battre des records d’abstention. Décryptage avec François Hervouet, professeur de l’université de Poitiers, spécialiste du droit européen.

Faible affluence devant les panneaux électoraux.
Faible affluence devant les panneaux électoraux.

Pourquoi les citoyens ne s’intéressent- ils pas aux élections européennes ?
C’est une banalité, mais la première raison est que ça leur paraît lointain. Les citoyens ne savent pas ce que fait exactement l’Europe. Dans le cadre d’élections nationales, les électeurs ont le sentiment de s’exprimer sur des sujets concrets. Là, 28 peuples s’expriment, chacun sur des sujets nationaux. Ils ne partagent pas d’intérêts communs. Par ailleurs, on peut évoquer la relative nouveauté du scrutin (35 ans, NDLR). Enfin, il existe un désamour général des parlements. Le Parlement européen en est victime.

Les scènes politiques européenne et française sont-elles très différentes ?
Oui. L’Europe, en définitive, c’est l’affaire de sociaux-démocrates et de la démocratie chrétienne. Du centre gauche et du centre droit, pour faire simple. Au Parlement, 90 % de la législation se fait par accord entre ces partis. Ils font la loi au sens propre et au figuré. Ceux qui sont aux extrêmes peuvent avoir l’impression d’une collusion. Le clivage politique au Parlement est moins net qu’à l’Assemblée nationale par exemple.

En France, les institutions européennes sont fréquemment attaquées par les « petits partis »…
Dans une certaine mesure, les institutions servent de bouc émissaire. « C’est la faute de Bruxelles », entend-on. On fait alors plus souvent allusion à la Commission qu’au Parlement, et on mélange ainsi les deux institutions.

Comment intéresser les citoyens à ce scrutin ?
Il n’y aura pas de déclic dans l’immédiat (sourire). À plus long terme, peut-être, grâce à une meilleure connaissance du Parlement et de l’Europe en général, ainsi que les politiques, positives ou négatives, qu’elles mènent dans les États.

Propos recueillis par AnG