Un journée au tribunal au cœur de l’audience

Plongée dans la fourmilière d’un après-midi de procès au tribunal de Tours. Un impressionnant ballet auquel tout un chacun peut assister. De l’éducation civique grandeur nature !

La chorégraphie imposée est bien maîtrisée : une sonnerie retentit. Tout le monde se lève, non pas pour une célèbre crème dessert, mais pour l’entrée des juges (espérons qu’elles nous pardonneront cette référence publicitaire). « L’audience est ouverte, vous pouvez vous asseoir. » C’est chose faite, sans mot dire.

La salle 112 du palais de justice est pleine comme un œuf : aux lycéens venus découvrir le fonctionnement de la justice, s’ajoutent les soutiens des différentes parties représentées dans les procès à l’agenda de ce jeudi de novembre, et les badauds, habitués de ce spectacle vivant.

Le décor est solidement planté : un bâtiment édifié sous Louis-Philippe, inauguré en 1843, et dont la rénovation s’est achevée il y a quelques mois. Après l’accueil modernisé du rez-de-chaussée, les escaliers nous mènent à la salle des pas perdus qui n’a rien perdu de sa majesté.

De part et d’autre, les grandes portes de bois massifs. L’une indique « huis-clos », signe qu’une audience pour mineur est peut-être en cours (et forcément sans public). De l’autre, dans une salle imposante, place aux procès en correctionnelle, ouverts à tous. Sans doute les plus intéressants : dans le cas de délits mineurs, le jugement est souvent une contravention ou autre peine.

Autre exemple : « Une audience sur un contentieux de la construction n’a pas grand intérêt pour le public, car bien souvent les avocats ne plaident pas et ne font que déposer des dossiers », nous explique la présidente du tribunal judiciaire de Tours, Catherine Bruère. En correctionnelle, pour les affaires plus graves, il y a bien plus à observer.

Face à nous, nous surplombant, les sièges des juges. À leur droite, les greffiers, prenant en note les échanges. Une étape parmi d’autres pour ces pros du droit, qui assistent les magistrats avant et après le procès en préparant tous les documents nécessaires, jusqu’à l’édition de la décision du juge et sa notification aux personnes et services concernés.

À gauche de la juge du jour, le procureur. Un magistrat lui aussi, mais lié au parquet. Il faut en effet distinguer deux entités : le siège, et ses 31 juges, chargés de rendre la justice de manière impartiale, en application de la loi ; et le parquet avec ses 11 magistrats, qui défendent l’intérêt public et proposent une peine aux juges… mais pas seulement !

« Le parquet a de nombreuses missions. Il organise le traitement des affaires selon leur spécialisation (économique et financière, mineurs, violences conjugales…), gère les gardes à vue, coordonne les enquêtes pénales avec la police et la gendarmerie, et est par ailleurs en lien avec de nombreux partenaires extérieurs (notamment pour la prévention de la délinquance) », explique Catherine Sorita-Minard, procureure de la République de Tours.

 

Retour en salle d’audience. En contrebas des magistrats et greffiers, à la barre et face au micro, seul, le prévenu : un homme accusé d’avoir dépassé à grande vitesse et par la droite un autre véhicule, et de l’avoir ensuite heurté, sans s’arrêter. Après avoir vérifié son état civil, la juge lui pose des questions, calmement mais fermement.

Pendant qu’il répond, un petit ballet de robes noires s’opère discrètement dans son dos : tous les avocats dont les affaires seront jugées dans l’après-midi prennent place sur les bancs, attendant leur tour pour plaider. Malgré les costumes et le décor majestueux, personne ne joue la comédie ici, les enjeux sont grands et les conséquences peuvent être importantes pour chacun. L’accusé, qui se défend d’être « un terroriste de la route », et la victime encore sous le choc de cet événement remontant à près d’un an.

Après les questions de la juge, déclaration du prévenu (en solo) ; questions à l’accusé par la partie civile (qui défend la victime) ; la parole au procureur puis à la victime ; enfin questions du juge à l’accusé sur sa situation personnelle, avant que son avocat ne le défende en revenant sur plusieurs éléments du dossier. La juge se retire pour délibérer. Fin d’un rituel bien réglé qui aura duré une heure, en attendant le verdict. Un rituel à connaître pour ne pas être déstabilisé s’il nous arrivait d’y être confronté !

Maud Martinez
Photos archives NR – Julien Pruvost + Maud Martinez

 

#WTF 33 : la saillie de chiens finit au tribunal

Toute l’actu insolite de la semaine, c’est par ici : entre un accouplement de chiens qui termine devant le juge, une voiture particulière et 80 faucons dans un avion.

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> Tribunal de Clermont-Ferrand : un homme a porté plainte contre son voisin et réclame plusieurs milliers d’euros de dédommagement. Au cœur de l’affaire, leurs chiens. Eden, la chienne du premier, a en effet dû subir la fougue sexuelle du chien dudit voisin. Sauf qu’après avoir donné naissance à une portée de chiots, Eden a connu de graves souffrances d’après son propriétaire. « Ma pauvre Eden, elle n’a rien demandé », a-t-il même déploré, demandant tout de même 2 000 € de dommages et intérêts.

> En Moselle, les gendarmes ont arrêté un automobiliste qui roulait à bord d’une voiture… désossée ! Pas de coffre, pas de portières, ni de phares. Le conducteur s’est défendu, en arguant que la peinture n’était pas sèche.

> Surprise pour Jade Smith ! Cette Anglaise avait acheté une conserve de jus de tomates dans un magasin Aldi à Bristol. En l’ouvrant, elle est tombée sur une sorte de fœtus. Publiée sur Facebook, sa photo a fait le tour des réseaux sociaux et des médias locaux, avant d’alerter le magasin. Qui s’est empressé de lui offrir un bon d’achat de 10 livres sterling et une lettre d’explication. D’après eux, il s’agit surtout « d’un monticule de moules ». Tout est bien qui finit bien.

> Un prince saoudien a réservé une place pour chacun de ses 80 faucons, sur un vol de la compagnie Qatar Airways . > 4,67 millions de dollars, c’est le prix que coûtent 30 petites secondes de publicité pendant le Superbowl (la dernière édition s’est déroulée dimanche 5 février).

> Début février, le trafic du RER B a été interrompu plusieurs minutes pour cause de « présence de chameaux sur les voies ».

Sexe neutre : et maintenant ?

Retour sur la décision de justice inédite à Tours. Une personne a été reconnue « de sexe neutre ».

Une décision inédite. Qui a été prise au tribunal de grande instance de Tours. Pour la première fois en France, l’état civil a reconnu une personne « de sexe neutre ». Physiologiquement, le sexagénaire en question n’est ni-homme ni-femme : vagin rudimentaire, micropénis, mais sans testicule.
Une décision de justice qui a de quoi réjouir le Centre LGBT de Touraine qui s’est dit « satisfait » de ce premier pas. De quoi réjouir, aussi, toutes les personnes qui se trouvent dans ce caslà : en France, 8 000 enfants naissent intersexués chaque année.

Mais, craignant un débat sur un troisième genre, le parquet de Tours a fait appel du jugement. À côté de cela, Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime (les Républicains), y est allée de son communiqué de presse. Se disant « atterrée » (avant de faire une faute de frappe et signer « François »…), Yves de Kerdrel, directeur de Valeurs Actuelles, parle même « d’effondrement d’un des piliers de notre civilisation ». Rien de moins… En attendant, le débat est lancé. La France va peut-être enfin bouger. Dans un entretien à 20 minutes, le premier sexe neutre de France a déclaré : « Aujourd’hui, j’ai enfin le sentiment d’être reconnu pour ce que je suis. »

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Mariages chinois : une confrontation en février

Une confrontation entre Jean Germain et Lise Han aura lieu en février.

Mercredi, la première personne mise en examen dans le dossier des mariages chinois, a été entendue l’après-midi par les juges d’instruction de Tours. Elle était accompagnée de son nouvel avocat, Maître Gérard Chautemps.
Cette audition devrait servir pour préparer une confrontation avec l’actuel maire Jean Germain (PS), un face-à-face réclamé depuis le début par l’ancienne chargée des relations avec l’Asie.
Cette confrontation entre les deux aura lieu le mardi 4 février.
Un véritable feuilleton
Retrouvez nos anciens articles ici :
La mise en examen de Jean Germain décryptée
Mariages chinois : Des rebondissements à la pelle
Février 2013 : les mariages chinois, mais keskispasse ?
Lâchez-vous : le concours de la photo à légender !

Lise Han sera confrontée à Jean Germain le 4 février (Photo DR)