L’Europe : comment ça marche ?

Dans un mois, c’est les élections et, franchement, vous le savez, vous, comment les lois sont votées en Europe, le poids qu’elles ont vraiment et qui tient la barre du bateau ? Allez, en quelques mots et deux-trois dessins, on essaie d’y voir plus clair.

LE PARLEMENT EUROPÉEN :
LA VOIX DES PEUPLES

C’est la seule institution européenne dont les membres sont élus directement par les citoyens européens, au suffrage universel direct. Ils seront 705 après les élections de mai. Le mandat est de 5 ans.

Il représente les 512,6 millions d’habitants des pays membres de l’Union (446,6 millions quand les Britanniques seront sortis de l’UE).

Chaque pays a un nombre de députés qui dépend de l’importance de sa population, mais pas de façon strictement proportionnelle, ce qui fait que les petits États sont sur-représentés par rapport aux plus peuplés.

Les députés ne se regroupent pas par nationalités, mais en fonction de leurs opinions politiques. Les partis européens de sensibilités voisines se rassemblent dans un même groupe.

Chaque député siège dans, au moins, une des 20 commissions chargées de préparer le travail du Parlement avant les sessions plénières.

Le Parlement se réunit 18 fois dans l’année, 12 fois à Strasbourg (siège du Parlement) et 6 fois à Bruxelles pour des sessions plénières additionnelles.

Le Parlement se prononce sur les propositions de lois faites par la Commission Européenne. Il soumet ensuite son avis (le texte amendé et voté) au Conseil. Le conseil peut proposer une nouvelle version du texte sur laquelle le Parlement doit de nouveau se prononcer. Sauf exception, une loi ne peut pas être adoptée en cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil.

Le Parlement intervient dans l’adoption du budget européen, qui détermine les grandes orientations de la politique communautaire.

Le Parlement élit le Président de la Commission Européenne, sur proposition du Conseil. Il peut censurer la Commission ou destituer un Commissaire. Il peut poser des questions écrites à la Commission et ouvrir des commissions d’enquête. Il dispose d’un droit de recours devant la Cour de Justice de l’UE.


LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE :
LA VOIX DES GOUVERNEMENTS

C’est l’autre versant du pouvoir législatif, partagé avec le Parlement.

Il réunit les ministres des États membres (un par État). D’ailleurs, on l’appelle parfois le Conseil des ministres de l’Union. Sa composition dépend de l’ordre du jour puisque ce sont les ministres concernés par le sujet qui y siègent : Agriculture et pêche, Compétitivité, Justice et des affaires intérieures, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Transports, télécommunications et énergie, Environnement, Affaires générales, Affaires étrangères, Affaires économiques et financières et Éducation, jeunesse et culture.

Il est présidé par un État membre pour une durée de 6 mois, selon une rotation précise.


LA COMMISSION EUROPÉENNE :
LE CŒUR DE LA DÉCISION

La Commission comporte un membre par État et fonctionne un peu comme un « gouvernement de l’Europe », chaque commissaire ayant son domaine de compétence propre.

Le Président est désigné par le résultat des élections européennes. En effet, les groupes politiques se sont mis d’accord pour désigner des têtes de liste destinées à prendre la présidence de la Commission en cas de victoire aux élections.

Les autres membres sont désignés par les gouvernements (un par État membre) mais, une fois nommés, ils sont indépendants des gouvernements. Leur mandat est de 5 ans (comme celui du Parlement).

La commission présente les propositions de loi, veille à la bonne application des décisions et applique le budget.


LA CONSEIL EUROPÉEN :
L’ORGANE SUPRÊME
(à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE, eh oui, c’est subtil !)

C’est le lieu où se définissent les priorités de la politique européenne et où se règlent les conflits entre États.

Il est composé des chefs d’État de chaque pays membre, du président de la Commission et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Soit 30 membres (29 après le Brexit).

Il se réunit tous les trimestres, à Bruxelles ou à la demande de son président (le Polonais Donald Tusk depuis 2014) en cas de nécessité.


LES AUTRES INSTITUTIONS

→ Cour de Justice de l’UE : chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres. Son siège est à Luxembourg.
→ Banque Centrale Européenne : qui gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro, assure la stabilité des prix et mène la politique monétaire de l’UE. Elle est basée à Francfort (Allemagne).
→ Cour des comptes : sa mission est d’améliorer la gestion financière de l’UE.

Voyage au coeur de l’Europe #2

Le Parlement européen est peu connu des citoyens européens. Pourtant, ses décisions impactent sur la vie des Européens. Aux côtés de Sophie Auconie, député européenne représentant le Centre et l’Auvergne, tmv en a découvert les acteurs, le fonctionnement… La suite du reportage.

Le Parlement européen est une grosse machine peu connue des citoyens européens. Aux côtés de Sophie Auconie, député européenne représentant le Centre et l’Auvergne, tmv en a découvert les acteurs, le fonctionnement… Reportage (suite).

Michel Barnier, ancien ministre de l'Agriculture français, désormais Commissaire européen au Marché intérieur et aux services, préside une réunion de la Commission parlementaire des affaires économiques. (Photo dr)

Une fois à table, la député balaye du regard la vaste salle. « Quand vous voyez deux personnes en costume discuter, ce sont souvent des députés en train de négocier un amendement. Beaucoup de choses se passent comme ça ici, autour d’un déjeuner informel. Pour trouver un consensus avec un parlementaire d’un autre bord, il faut faire des concessions. »

Dans le prolongement du restaurant se trouve un long couloir donnant sur une dizaine de salles. Dans chacune : des tables sont dressées, des buffets remplis de victuailles alléchantes et des vidéos projecteurs installés. Il faut montrer patte blanche pour y pénétrer. Sophie Auconie : « Dans ces salles sont organisés des réunions ou des conférences à l’initiative d’entreprises ou d’associations afin d’informer certains députés de leurs activités. » Du lobbying ? « Oui, à Bruxelles, ce n’est pas comme en France. Le lobbying est très décomplexé. Il s’agit pour nous, députés, de recencer les points de vue de telle entreprise ou de telle association lorsque nous votons des règlements ou quand nous proposons un amendement. » Le déjeuner terminé, Sophie Auconie passe de nouveau par son bureau.

Sophie Auconie, députée européenne du Centre accompagnée de Florence Rangeon, son assistante parlementaire arpente les couloirs du Parlement européen.(Photo dr)
15 h, il est temps d’aller assister au discours de Michel Barnier. L’ancien ministre de l’Agriculture français, désormais Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, préside une réunion de la commission des affaires économiques et monétaires. En introduction de cette réunion d’actualité, au regard de la crise financière, son discours appelle à un retour de la confiance : « Les annonces qui seront faites par l’Union européenne devront être à la mesure des faits. » Sophie Auconie, une fois l’allocution terminée, sort discrètement de la salle.

19 h : la journée continue

Il est presque 16 h et elle doit se préparer pour la conférence qu’elle organise. Encore des passerelles, encore des couloirs, encore des ascenseurs. Un tout petit hémicyle, comparé à celui de la matinée, est mis à sa disposition. Elle a invité plusieurs spécialistes de la malnutrition, le député socialiste Marc Tarabella et Jean-Bernard Bonduelle qui représente la fondation du même nom fondée en 2004 par la très grande entreprise encore du même nom spécialisée dans les légumes. Pendant deux heures, chacun se succédera, présentation vidéo, graphiques et chiffres à l’appui. L’audience, composée de professionnels et d’officiels, est là pour s’informer sur les rythmes des repas et l’alimentation dans différents pays européens. Des conférences comme celle-ci, il y en a des dizaines chaque jour au parlement. Sans compter les dîners, les galas et les apéritifs organisés pour alerter sur la maladie d’Alzeihmer ou pour faire déguster les produits de viticulteurs.

Justement, il est 19 h. La plateforme centrale est bondée. Tous les 30 mètres, des centaines de personnes boivent un verre, dégustent un amuse-bouche. Certains parlent en Anglais de la politique agricole, d’autres s’expriment en Allemand sur un sujet sans doute passionnant mais malheureusement incompréhensible. La nuit est tombée depuis déjà quelques heures. Sophie Auconie a organisé un petit apéritif à base de légume et de jus de fruits, suite logique de sa conférence. Sa soirée, ne fait que commencer. L’Europe se couche tard.

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Voyage au coeur de l’Europe #1

Le Parlement européen est peu connu des citoyens européens. Pourtant ses décisions impactent sur la vie des Européens. Aux côtés de Sophie Auconie, député européenne représentant le Centre et l’Auvergne, tmv en a découvert les acteurs, le fonctionnement… Reportage.

Le Parlement européen est une grosse machine très peu connue des citoyens européens. Aux côtés de Sophie Auconie, députée européenne représentant le Centre et l’Auvergne, tmv en a découvert les acteurs, le fonctionnement… Reportage.

Michel Barnier, ancien ministre de l'Agriculture français, désormais Commissaire européen au Marché intérieur et aux services, préside une réunion de la Commission parlementaire des affaires économiques. (Photo dr)

Pour rejoindre l’énorme quartier qui abrite toutes les institutions européennes à Bruxelles, prenez le train de Tours. De Montparnasse, traversez Paris jusqu’à la gare du Nord, direction Bruxelles. Une fois à la gare du midi, reprenez le métro, belge celui-ci, et descendez à l’arrêt Trone. Descendez rue du Luxembourg sur une centaine de mètres et vous tomberez sur un complexe d’immeubles impressionant. Vous êtes arrivé à l’endroit où se prennent la plupart des décisions européennes.

Sophie Auconie, la députée européenne, fait ce trajet toutes les semaines. Cette femme d’une quarantaine d’années, toute jeune en politique, a été élue en 2009 au Parlement européen. Elle fait partie du Nouveau centre, le parti d’Hervé Morin et représente la région Centre et l’Auvergne.

Il est 11 h et elle assiste à une réunion de la commission parlementaire chargée de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, dont elle fait partie. Dans cette salle en demi-cercle, tout le monde porte un casque audio où des traducteurs vous retranscrivent dans la langue de votre choix le discours des orateurs. L’hémicyle est entouré d’une dizaine de cabines classées par pays dans lesquelles les traducteurs s’affèrent en direct.

À part les bruits de pas des collaborateurs qui vont et viennent au fond de la salle, le calme règne. Tant que les députés ne sont pas gênés par le bruit, tout le monde peut circuler librement dans les allées. Nous sommes loin des traditions et des coutumes du parlement français. Les assistants parlementaires et les personnes extérieures autorisées peuvent s’installer librement sur les sièges du fond pour écouter, prendre des notes.

Le Parlement européen : un vrai labyrinthe

Sophie Auconie, députée européenne du Centre assite à une réunion de la commission parlementaire chargée de l'environnement notamment. (Photo dr)

Sophie Auconie, elle, est assise à droite de l’estrade du président de cette commission, l’Allemand Jo Leinen. Attentive, elle se permet quand même de consulter sa tablette numérique entre deux discours. Elle griffonne, aussi, quelques phrases. À ses côtés, une grosse valise : elle est arrivée directement du train ce matin.

12 h 30, la réunion se termine. Sophie Auconie se dépêche, elle doit rejoindre son bureau qui se trouve au 14e étage du bâtiment Altiero Spinelli. Pour y accéder, il faut passer dans une dizaine de couloirs, bifurquer sans cesse. Sophie Auconie s’improvise guide express : « Alors là, nous sommes à l’étage central, c’est un point de rassemblement. Il y a également des milliers de casiers correspondant à tous les députés et où chacun reçoit son courrier. » Elle se trouve au milieu d’une gigantesque plateforme que des centaines de personnes traversent à vive allure. C’est le seul étage où tous les bâtiments se rejoignent. C’est un carrefour long comme deux terrains de foot et large d’une trentaine de mètres. Sophie Auconie va se poster sur une petite passerelle en verre. « Ici, vous avez ce que l’on appelle la rue du Parlement. » En contrebas, une rue à l’intérieur du complexe européen, abrite des dizaines de commerces pour faciliter la vie des personnes qui travaillent ici. « Moi je vais souvent chez le coiffeur, ça me fait gagner du temps. Il m’arrive d’utiliser le pressing aussi. » Cette rue, les dizaines d’étages, les milliers de mètres carrés de bureaux font penser à une petite ville entourée de grandes parois de verre. L’activité constante est proche de celle d’une ruche, mais à taille européenne.

Une fois dans son bureau, Sophie Auconie pose enfin sa valise. Florence Rangeon et Gaëtan Clays l’accueillent. Ce sont ses assistants parlementaires à Bruxelles. Ils sont jeunes, moins de 30 ans, et maîtrisent sur le bout des doigts son emploi du temps et les arcanes du Parlement européen. Sophie Auconie s’entretient quelques minutes avec eux, règle les derniers détails de l’après-midi. Florence Rangeon doit la briefer sur la conférence qu’elle donnera à 16 h 30. Elle reste finalement une vingtaine de minutes et repart illico à destination de l’un des restaurants du Parlement.

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